Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – ETIK
1. Identification de l’organisme
ETIK est une structure de formation professionnelle indépendante, déclarée sous le SIREN 944 197 367.
📍 Siège social : 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
📧 Email de contact :antoinechaillou.formations@outlook.fr.📱 Téléphone : 07 58 06 35 61
🔗 Informations légales : https://www.pappers.fr/entreprise/etik-944197367
2. Objet
Les présentes CGVU régissent les conditions applicables aux prestations proposées par ETIK :
Bilan de compétences
Formations professionnelles (ex : Excel débutant)
Accès aux contenus pédagogiques à distance
3. Acceptation
Toute inscription ou utilisation d’un service de formation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
4. Public concerné
Les prestations ETIK sont destinées à :
Salariés (CDI, CDD)
Agents de la fonction publique
Indépendants, auto-entrepreneurs
Demandeurs d’emploi
Toute personne souhaitant se former ou se reconvertir
5. Modalités d’inscription
L’inscription est validée par :
Un formulaire de contact ou une demande écrite
Un devis signé ou bon de commande
La validation d’un financement (CPF, OPCO, France Travail…) ou d’un paiement personnel
6. Tarifs et paiements
| Prestation | Tarif TTC |
|---|---|
| Bilan de compétences | 2000 € |
| Formation Excel débutant | 1000 € |
TVA non applicable (exonération selon l’article 261-4-4°a du CGI)
Modes de paiement acceptés :
Virement bancaire
Prise en charge externe (CPF, OPCO, France Travail…)
Paiement personnel, avec possibilité d’échéancier sur demande écrite
7. Modalités de réalisation
Les prestations se réalisent à distance, via Zoom ou Google Meet
Le planning est fixé d’un commun accord avec le bénéficiaire
En cas d’absence non justifiée, ETIK se réserve le droit de suspendre la prestation sans remboursement
8. Droit de rétractation
En cas de souscription à distance par un particulier :
Un délai de rétractation de 14 jours est applicable
Ce droit devient caduc si le bénéficiaire accepte expressément de commencer la formation avant la fin du délai
9. Annulation / Report
Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 5 jours ouvrés avant le début de la prestation
En cas de motif légitime (maladie, empêchement grave), une reprogrammation pourra être proposée
10. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, documents, outils et supports fournis sont la propriété exclusive d’ETIK.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
11. Confidentialité
Les informations personnelles, administratives et professionnelles collectées sont strictement confidentielles
Le document de synthèse d’un bilan de compétences ne peut être transmis à un tiers sans accord écrit du bénéficiaire
12. Accessibilité
ETIK accueille les personnes en situation de handicap dans le respect de leurs besoins.
📧 Contact accessibilité :
antoinechaillou.formations@outlook.fr
📱 07 58 06 35 61